Cher recommandé de notaire

Récupérés par une connaissance qui est en train d'acquérir un bien immobilier, l'épaisse enveloppe qu'il a reçue d'une étude notariale suite à la signature du compromis de vente.

Marque d'affranchissement : l'expéditeur, recommandation, la plate-forme industrielle courrier gérant l'abonnement, la valeur faciale de la préoblitération.

Huit euros et trente-et-un centimes pour un recommandé assuré R1 avec accusé de réception et affranchi le onze avril 2014 par une machine, d'où certainement un tarif adapté aux gros expéditeurs, tel un notaire. D'après les tarifs communs du premier janvier 2014, la liasse de papier devait peser plus d'un kilogramme, voire deux.

8,45 euros jusqu'à un kilogramme ou 9,85 jusqu'à deux pour un particulier, de quartorze à un euro cinquante-six de ristourne. J'avais compris que les utilisateurs de machine à affranchir bénéficiaient de un pour cent de ristourne sur leur total mensuel. Mes calculs ne correspondent donc pas, sauf à envisager un taux accru pour les très gros clients.

Mon interlocuteur m'a d'ailleurs signalé une conversation entre le notaire et l'agent immobilier autour de ces lourds et coûteux recommandés car, pour bénéficier de l'adage « le cachet de la poste faisant foi » et de la valeur juridique de la date d'envoi par recommandé, les notaires doivent désormais envoyer tous les documents obligatoirement liés à une vente par ce moyen : le compromis de vente bien sûr, mais aussi toutes les expertises énergétiques, termitiques, amiantiques, et trois années de procès-verbaux d'assemblée générale de copropriété, etc.

Il a compris que tout cela semble la conséquence d'une loi récente. Auparavant, les diagnostics étaient donnés au moment de la signature et seul le compromis faisait l'objet d'une lettre recommandée. Le groupe de pression notarial semble en marche sur la question.

Ce qu'il reste de la liasse de recommandation après réception, avec le tampon du service « 100 % distri ».

Comme souvent avec le facteur, impossible d'être présent quand il se présente avec ledit recommandé... Ma connaissance a donc profité de ce qui était affiché sur le billet de passage (qu'il ne m'a pas scanné) :
- ne rien faire et le facteur repassait le lundi matin suivant... pas plus utile.
- Se connecter au site Service Consommateurs de La Poste et demander à le récupérer directement au bureau de secteur le soir même (ou lundi matin le week-end).

Et même, nouveauté employée ici, de le faire déposer dans un autre bureau du secteur plus accessible au destinataire. Au dos de l'enveloppe, là où a été collée la liasse de recommandation, le tampon rouge « 100% distri » signale le nouveau bureau d'instance où faire arriver le pli: : le bureau de Montpellier Préfecture était ainsi le seul ouvert assez tard pour être accessible rapidement au destinataire.

La Poste progresse doucement pour contenter le destinataire. En-fin !